A propos de ces Mentions Légales:
Ainsi que vous pouvez le constater , les informations collectées et fournies par
l'association 'Marseille sur web', classées et réunies en page, puis mises en ligne sur le site internet www.marseille-sur-web.fr sont libres d'accès, visibles de tous, ne néccéssitent ni inscription préalable ou abonnement à un service quelconque et sont consultables gratuitement, et ce depuis Septembre 1996.
Notre but est de promouvoir librement Marseille par le biais
d'Internet et diffusion d'informations gratuitement dans le but de faire connaitre marseille de la manière la plus simplifiée et agréablement possible.
Cela fut aisé jusqu'à la forte démocratisation d'internet, et tant que le but de certaines personnes crétrices de sites
n'était pas de nuire pour obtenir une position de 'leader', qui alla jusqu'à réception de mails désobligeants, de 'remontrances' sur un forum public, contestant la légitimité de notre existence, de tentatives de se faire passer comme membre de notre association pour la discréditer, etc....
Nous le regrettons, mais ayant été parmi des 'pionniers' nous savons par expérience et avons totalement conscience que
le web appartient à tous.
Par conséquent, cela nous à obligés à la création et à la possibilité d'application sans scrupules de ces
Mentions
légales :
Nous serons donc dans l'obligation d'utiliser les voies légales
pour y répondre et n'utiliserons cela qu'après constat. Marseille n'est pas notre propriété, mais
celle de l'humanité et nous ne revendiquons que la priorité de notre présence
dans un domaine qui nous tiens à coeur, alors que des contrefacteurs
espèrent modifier le 'PIF' (on aime bien,comme terme) à
leur image et contestent notre présence .
Merci de bien
vouloir prendre connaissance de ces Mentions légales :
Les informations publiée sur le site de www.marseille-sur-web.fr
sont protégées par Copyright et les textes légaux en
vigueur de protection de la propriété intellectuelle
régis par le droit français .
'Marseille
sur Internet ' est une marque déposée à l'INPI le
09/06/1996 sous le N°96641278, dans les classes 35, 38, 42
et désigné par l'INPI en 'produit et services désignés':"guide sur Internet, avec insertion de
pages publicitaires, sur Marseille et sa région".
Déposant : Paul Rouyer , pour 'marseille sur Internet'
|
Nous nous réservons donc le droit de demander
aux contrefacteurs de retirer du réseau Internet mondial toute
information laissant imaginer sous quelque forme que ce soit que
le contenu de leurs pages web est un guide de Marseille , et ce
dans les classes correspondantes au dépôt de marque ci-dessus .
En cas de refus les indemnités prévues par la loi seront
exigées par voie légales à compter de la date de réception de
la demande.
Par extension : Tout site rentrant dans les catégories
suivantes : annuaire, guide,moteur de recherche;portail, référenceur
, et en général site procédant a une classification d'autres
sites et qui se mettra en culpabilité de "
véhiculation
de fausses informations tendant a porter préjudice a une marque
déposée" sera averti a l'amiable de la constatation de
ces erreurs que nous lui demanderons de rectifier. Il appartient
en effet au site a qui est soumise la demande de référencement de vérifier la légitimité des informations soumises . En cas de récidive ou de non respect de cette loi que "nul n'est censé
ignorer" , des poursuites seront engagées contre le
dit site pour complicité de contrefaçon .
(
Articles
L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle -extraits ci dessous-)
Contacts: Maître Josette Gonzales , Avocat ,
Marseille , 70 r Paradis , 13006 Marseille.
© marseille-sur-web:
1996->2012
